Après un dépassement de la vitesse autorisée, s’impose un flash ! En d’autres termes, vous recevrez un avis de contravention. Mis à part ceci, vous perdrez des points puis vous solderez une amende pour excès de vitesse. Distinctement, sur la contravention, vous lirez la notion de vitesse retenue. En France, il convient de préciser que les radars possèdent une marge d’erreur. En réalité, cette tolérance représente une correction à priori sur la borne supérieure de la marge du cinémomètre. À partir de quelle vitesse flashe-t-il ? Découvrez-le au travers de cet article !
Plan de l'article
Tolérance : pour un radar fixe
De prime abord, il convient de retenir qu’un radar fixe se considère quand la mesure de la vitesse se réalise sans mouvement. Qu’il s’agisse d’un radar mobile, automatique ou encore des jumelles au bord de la route. Notez bien que les radars tourelles correspondent à des radars fixes avec une marge de 5 Km / h en dessous de 100 Km / h et de 5 % au-dessus.
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Par exemple, lorsque les autorités vous contrôlent sur la route à 99 km / h où la limitation de vitesse se chiffre à 80 Km / h, votre marge est de 5 Km / h. En ce qui concerne la vitesse qui sera retenue, elle sera de 94 Km / h. Dans ce cas, à 14 Km / h, il s’agira d’un excès de vitesse. Voici une liste de vitesse retenue pour un radar fixe :
- 50 Km / h à 90 km / h en ville équivaut à 5 Km / h
- 100 km / h sur une route équivaut à 5 km / h
- 110 km / h sur une route convient à 5 Km / h
- 130 km / h sur une route convient à 7 km / h
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N’oubliez surtout pas que cette marge est en fonction du type de radar et de la vitesse à laquelle vous roulez. Et ce, non de la limitation de vitesse à l’endroit du radar.
Tolérance : pour un radar mobile
En matière de radar mobile, la tolérance se chiffre à 10 Km / h en dessous de 100 Km / h et de 10 % pour les vitesses supérieures à 100 Km / h.
On parle de radar mobile pour une mesure de la vitesse prise en mouvement. Gardez bien à l’esprit que seule cette tolérance s’applique aux radars mobiles de la nouvelle génération. Tout comme : GATSO MILLIA.
- 50 Km / h à 90 Km / h en ville équivaut à 10 Km / h
- 110 Km sur la route / h équivaut à 11 Km / h
- 120 Km / h équivaut à 12 Km / h
- 130 Km / h équivaut à 13 Km / h
Retenez bien que pour ce dernier type de radar, la différence de vitesse entre votre voiture et la voiture banalisée doit être de 20 Km / h.
Sanctions pour excès de vitesse
Les sanctions pour excès de vitesse peuvent varier en fonction du dépassement des limitations de vitesse.
Pour les excès inférieurs à 20 km/h au-dessus des vitesses autorisées, une simple amende sera infligée. Cette contravention entraînera le retrait d’un point sur votre permis de conduire ainsi qu’une amende qui peut aller jusqu’à 135 euros. Vous perdrez des points associés au document. Dans certains cas très graves, le conducteur peut être jugé devant un tribunal correctionnel et encourir une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans avec une forte amende à payer.
Il faut rappeler que si vous êtes surpris en train d’utiliser votre téléphone portable pendant que vous conduisez ou sous l’influence d’alcool ou autre substance illégale, alors toutes ces infractions seront considérées comme aggravantes par la justice française.
Comment contester une contravention pour excès de vitesse
Si vous avez reçu une contravention pour excès de vitesse et que vous estimez qu’elle n’est pas justifiée, vous pouvez contester cette décision. Voici les étapes à suivre pour contester votre contravention :
Vous devez noter l’infraction, la date et l’heure, ainsi que la marque et le modèle du véhicule incriminé.
Si vous constatez des erreurs ou des inexactitudes dans ces informations, n’hésitez pas à en faire part aux autorités compétentes chargées de traiter votre demande.
Une fois que vous aurez vérifié toutes ces informations, rédigez un courrier en expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez contester cette amende pour excès de vitesse. Vous devrez préciser clairement pourquoi selon vous l’amende ne doit pas être appliquée.
Envoyez ce courrier à l’adresse indiquée sur la contravention afin qu’il soit pris en compte par les autorités concernées. Veillez aussi à joindre tous les documents pertinents qui peuvent aider à prouver vos arguments (photos du lieu de l’infraction par exemple).
Gardez bien en tête que dans certains cas extrêmes où une perte importante de points est susceptible d’être potentiellement portée au permis/carte grise du conducteur mis en cause ou encore lorsque son niveau financier lui permet difficilement de payer ladite amende, tournez-vous vers un avocat spécialisé.
Il faut savoir aussi qu’en cas d’absence de réponse dans un délai de 45 jours, le rejet automatique du recours peut être émis.
Sachez que si votre demande est rejetée et que vous êtes toujours convaincu(e) que l’amende n’est pas justifiée, vous pouvez saisir une Commission du contentieux du stationnement payant. Cette commission dispose notamment des pouvoirs pour annuler purement et simplement la contravention.
